LE CABINET

Caroline SUBSTELNY, avocat associé et fondatrice du Cabinet ACS Avocats, consacre toutes ses compétences et valeurs à la défense des salariés, des organisations syndicales et des instances représentatives du personnel.

Avocat depuis 2005 au Barreau de Reims, Caroline SUBSTELNY, titulaire d’un DEA de Droit Privé sous la direction de Marc BILLIAU et d’un DESS de droit des affaires, s’est orientée vers la profession d’Avocat afin de consacrer tout son savoir-faire et ses convictions à la défense des intérêts collectifs et individuels des salariés de manière à préserver leurs droits et acquis sociaux, mais surtout pour favoriser leur essor.

C’est ainsi que dès 2003, elle intégrait un Cabinet d’Avocats de renom lui ayant permis de forger sa pratique en droit social. Parallèlement, elle a exploité ses compétences transversales en droit civil et en droit des affaires, ce qui lui a permis de développer d’autant son niveau d’expertise en la matière. Elle exerce avec convictions en ayant toujours à cœur de préserver la dignité et les valeurs des salariés, tout en visant à leur permettre d’acquérir de nouveaux droits.

Attachée à ces principes forts et à son indépendance, celle-ci a créé son Cabinet d’Avocats en 2009 afin de pouvoir accompagner les salariés, les organisations syndicales et les élus, en leur offrant les moyens d’atteindre leurs objectifs tant par la voie du conseil, que par la voie du contentieux lorsqu’elle s’avère nécessaire.

ACS Avocats, une équipe engagée et forte de son expérience en droit social. Le Cabinet intervient en qualité de conseil, en offrant notamment un appui dans l’élaboration de la stratégie opportune pour parvenir aux objectifs poursuivis par les représentants du personnel et les salariés. ACS Avocats vous assiste et vous représente également dans le cadre de tout contentieux supposant une technicité juridique maîtrisée.

Le droit social, matière par nature particulièrement technique et en perpétuelle évolution, ne peut faire l’objet d’une simple lecture. Il ne s’agit pas de « lire le droit » mais de le concevoir comme un moyen au service d’ambitions et d’objectifs vers un monde du travail plus juste au sein d’un milieu économique de plus en plus violent, difficile et complexe.

Forte d’une pratique du droit social depuis plus de 12 ans, Caroline SUBSTELNY tend ainsi à participer à l’évolution jurisprudentielle en faveur des intérêts communs des salariés et à permettre à leurs représentants de concrétiser les desseins qu’ils poursuivent tout en les sécurisant juridiquement tant au regard des actions menées que des acquis obtenus.

Le Cabinet ACS Avocats est une équipe disposant de compétences et d’une technicité juridique au service des salariés, des organisations syndicales et des instances représentatives du personnel tout en s’inscrivant dans des valeurs fortes de convictions partagées reposant sur son indépendance, sa force d’engagement, sa pugnacité, sa transparence et sa loyauté.

Afin de mener au mieux les missions qui lui sont confiées, ACS Avocats les accompagne sur la stratégie la plus pertinente à adopter au regard de leurs attentes tant dans le cadre du conseil, des négociations, que des actions judiciaires qui devraient être engagées.

ACS Avocats accompagne les instances représentatives du personnel en favorisant leurs échanges avec les experts économiques qu’elles ont désignés afin d’allier leur savoir-faire, de manière à ce que le monde salarial dispose des outils et connaissances à même de lui permettre de faire face à ses interlocuteurs sur un pied d’égalité, les entreprises disposant de moyens conséquents à ce titre.

ACS Avocats, une équipe disponible intervenant partout en France. Le Cabinet plaide devant toutes les juridictions du territoire et se déplace afin de délivrer toutes consultations utiles aux organisations syndicales et aux instances représentatives du personnel.

Situé à Reims, ACS Avocats se trouve à 45 minutes de Paris (par le TGV).

Le Cabinet vous reçoit tant à Paris qu’à Reims.

Compte tenu des différentes contraintes qui s’imposent aux syndicats et aux différents Comités qui doivent pouvoir rapidement répondre aux changements auxquels ils sont confrontés, ACS Avocats reste à leur disposition avec célérité, notamment en se déplaçant auprès d’eux pour pouvoir efficacement les accompagner.

12
années d'expérience
40
IRP conseillées chaque année
1000
dossiers pour la défense des salariés
  • ACS Avocats accompagne également les salariés dans le cadre de leur relation individuelle les liant à leur employeur s’agissant tant de la conclusion, de l’exécution que de la rupture éventuelle de leur contrat de travail, notamment en ce qui concerne :
    – Les clauses du contrat de travail telles que les clauses de mobilité, de non-concurrence, d’exclusivité, de confidentialité
    – Le droit à rémunération et accessoires
    – Le droit à la formation et à l’évolution de carrière
    – La démission, la rupture conventionnelle, la prise d’acte de la rupture aux torts de l’employeur, le licenciement pour motif personnel ou économique
    – La discrimination
    – Le harcèlement moral ou sexuel
    – L’accident du travail et la maladie professionnelle…
  • Concernant les droits individuels, le Cabinet intervient notamment devant le Conseil de Prud’hommes, le Pôle Social du Tribunal Judiciaire (contentieux de la sécurité sociale et contentieux de l’incapacité)  mais aussi pour les salariés protégés devant les juridictions administratives :
    – Rappel des heures supplémentaires et droit à rémunération, exécution loyale du contrat de travail…
    – Contestation du licenciement pour motif personnel ou économique
    – Discrimination, inégalité de traitement
    – Harcèlement moral et sexuel
    – Annulation des décisions d’autorisation de licenciement, réintégration et indemnisation des salariés protégés
    – Reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles…

ACS Avocats assiste et représente également les salariés confrontés à d’autres problématiques liées à leur vie quotidienne (droit de la famille, droit des contrats, droit de la consommation…).

PUBLICATIONS

ACS AVOCATS : ON EN PARLE


Annulation du PSE et suspension de la réorganisation des sociétés PTPM et SODIMATEX – d’avril 2009 à juin 2010 :
– Article paru dans le journal LES ECHOS le 17 novembre 2009 : « Marne : le plan social de PTPM (groupe Trèves) à Ay une nouvelle fois annulé
– Article paru sur le site USINE NOUVELLE le 7 juin 2010 : « PTPM : fin de partie »
Article paru dans le journal LE MONDE le 3 avril 2010 : « Pour les salariés de Sodimatex, qui menaçaient de faire sauter leur usine, le combat n’est pas terminé »


Retrait du PSE au sein de la société PIPER-HEIDSIECK :
Article paru dans le journal LE PARISIEN le 24 septembre 2010 : « Grève chez Piper-Heidsieck : les salariés ont eu gain de cause »


Union faisant la force entre salariés, syndicats, experts et avocats :
Article paru dans le journal L’UNION le 7 juin 2013 : « Fermeture annoncée de Baxi. Ils se battront pour maintenir une centaine d’emplois »


Responsabilité et décision d’un groupe à l’égard de sa filiale placée en liquidation judiciaire :
Article paru dans L’HEBDO DU VENDREDI le 25 septembre 2013 : « Le combat des GRANTIL se poursuit en justice »


Annulation d’une décision d’homologation de la DIRECCTE d’un PSE élaboré unilatéralement :
Article paru dans le journal L’UNION le 8 juillet 2014 : « BEINE-NAUROY (51) L’homologation du PSE de Bosal Le Rapide annulée par le tribunal administratif »


Les effets de la cession du Printemps au Qatar suspendus sous astreinte :
Article paru sur le site LE MAGAZINE DES AFFAIRES : « Le sacre du Printemps suspendu… »


Un accompagnement de terrain  même en cas d’urgence
Article paru dans le journal LIBERATION du 26 février 2016 « Sida Info Service demande son placement en redressement judiciaire»


 


 


 


 


FLASH d'ACTUALITés
Flash  : Quand les droits des salariés ne peuvent être conditionnés par la signature d’une transaction lorsqu’ils résultent d’un engagement valant accord collectif

Par arrêt publié au Bulletin, par arrêt du 15 octobre 2013, la Chambre sociale de la Cour de Cassation rappelle qu’un accord collectif postérieur à la mise en œuvre d’un

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Par ordonnance de référé du 29 octobre 2015, le Tribunal de Grande Instance de Versailles a pu relever l’existence d’un projet important devant nécessairement être soumis à consultation préalable du

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Flash : Annulation  d’une décision de la DIRECCTE homologuant un PSE ne comportant pas la liste complète des postes vacants et pouvant dès lors être proposés au reclassement

Par arrêt rendu le 24 novembre 2015, la Cour Administrative d’Appel de Versailles a annulé une décision d’homologation d’un PSE élaboré unilatéralement, aux motifs que le plan de sauvegarde de

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Alors que les accords d’entreprise portant sur l’aménagement du temps de travail peuvent être valablement conclus selon les règles de droit commun, soit par les organisations syndicales représentatives au sein

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Vous pouvez nous contacter par téléphone et par courriel ou en remplissant le formulaire :

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Caroline Substelny – Avocat au Barreau de Reims
19 Boulevard Foch – 51100 REIMS
Email: caroline.substelny@acs-avocats.fr
Tél : 03 26 85 28 84 – Fax : 03 26 85 28 93

Horaires d’ouverture :
Les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h
Le mercredi de 9h à 12h

Transports :
Tramway : stations Gare centre ou Langlet
Bus : stations Gare centre ou Etape
La gare SNCF est située à seulement 5 minutes à pied.

Lieux de rendez-vous :
ACS Avocats vous reçoit sur RDV au Cabinet à Reims ou à Paris selon votre préférence.
Il se tient également à votre disposition auprès de votre Comité ou syndicat.

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