LE CABINET

Avocat depuis 2005 au Barreau de Reims, Caroline SUBSTELNY, titulaire d’un DEA de Droit Privé sous la direction de Marc BILLIAU et d’un DESS de droit des affaires, s’est orientée vers la profession d’Avocat afin de consacrer tout son savoir faire et ses convictions à la défense des intérêts collectifs et individuels des salariés de manière à préserver leurs droits et acquis sociaux, mais surtout pour favoriser leur essor.

C’est ainsi que dès 2003, elle intégrait un Cabinet d’Avocats de renom lui ayant permis de forger sa pratique en droit social. Parallèlement, elle a exploité ses compétences transversales en droit civil et en droit des affaires, ce qui lui a permis de développer d’autant son niveau d’expertise en la matière. Elle exerce avec convictions en ayant toujours à cœur de préserver la dignité et les valeurs des salariés, tout en visant à leur permettre d’acquérir de nouveaux droits.

Attachée à ces principes forts et à son indépendance, celle-ci a crée son Cabinet d’Avocats en 2009 afin de pouvoir accompagner les salariés, les organisations syndicales et les élus, en leur offrant les moyens d’atteindre leurs objectifs tant par la voie du conseil, que par la voie du contentieux lorsqu’elle s’avère nécessaire.

Le droit social, matière par nature particulièrement technique et en perpétuelle évolution, ne peut faire l’objet d’une simple lecture. Il ne s’agit pas de « lire le droit » mais de le concevoir comme un moyen au service d’ambitions et d’objectifs vers un monde du travail plus juste au sein d’un milieu économique de plus en plus violent, difficile et complexe.

Forte d’une pratique du droit social depuis plus de 12 ans, Caroline SUBSTELNY tend ainsi à participer à l’évolution jurisprudentielle en faveur des intérêts communs des salariés et à permettre à leurs représentants de concrétiser les desseins qu’ils poursuivent tout en les sécurisant juridiquement tant au regard des actions menées que des acquis obtenus.

Le Cabinet ACS Avocats est une équipe disposant de compétences et d’une technicité juridique au service des salariés, des organisations syndicales et des instances représentatives du personnel tout en s’inscrivant dans des valeurs fortes de convictions partagées reposant sur son indépendance, sa force d’engagement, sa pugnacité, sa transparence et sa loyauté.

Afin de mener au mieux les missions qui lui sont confiées, ACS Avocats les accompagne sur la stratégie la plus pertinente à adopter au regard de leurs attentes tant dans le cadre du conseil, des négociations, que des actions judiciaires qui devraient être engagées.

ACS Avocats accompagne les instances représentatives du personnel en favorisant ses échanges avec les experts économiques et CHSCT qu’elles ont désigné afin d’allier leur savoir-faire, de manière à ce que le monde salarial dispose des outils et connaissances à même de lui permettre de faire face à ses interlocuteurs sur un pied d’égalité, les entreprises disposant de moyens conséquents à ce titre.

Situé à Reims, ACS Avocats se trouve à 45 minutes de Paris (par le TGV).

Le Cabinet vous reçoit tant à Paris qu’à Reims.

Compte tenu des différentes contraintes qui s’imposent aux syndicats et aux différents Comités qui doivent pouvoir rapidement répondre aux changements auxquels ils sont confrontés, ACS Avocats reste à leur disposition avec célérité, notamment en se déplaçant auprès d’eux pour pouvoir efficacement les accompagner.

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12
années d'expérience
40
IRP conseillées chaque année
1000
dossiers pour la défense des salariés
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LE CONSEIL

Le droit du travail est une matière particulièrement technique et très évolutive, s’agissant notamment des relations collectives. Le monde économique dans lequel nous nous inscrivons impose de plus au plus au monde du travail des mutations rapides imposant réactivité et efficacité pour y faire face.Fort d’une pratique confirmée du droit social au service des organisations syndicales, des instances représentatives du personnel (CE, CHSCT, DP, Instances communes….) et des salariés, ACS-Avocats intervient sur toute situation en amont et en aval et participe ainsi à l’élaboration de stratégies de nature à satisfaire les ambitions et objectifs poursuivis par ceux-ci dans le respect de leur intérêt commun.

  • ASC Avocats intervient aux côtés des organisations syndicales et des instances représentatives du personnel dans le cadre des relations collectives et de la stratégie de la négociation, s’agissant notamment:
    – des réorganisations et restructurations des entreprises (fusion, absorption, cession, transfert d’activité….), des procédures d’information-consultation et des accords y afférents
    – des plans de départs volontaires, des plans de sauvegarde de l’emploi annoncés, tant dans le cadre des procédures d’information-consultation que des négociations
    – de l’exercice des prérogatives des IRP (notamment droit d’alerte, recours à expertise, délibérations….)
    – des accords d’entreprise (aménagement du temps de travail, rémunération, répartition de la valeur ajoutée, pénibilité, droit syndical, mutuelle…)
    – de la mise en place des instances représentatives du personnel
    – de la reconnaissance d’une unité économique et sociale
    – de l’exercice du droit syndical (liberté de circulation, droit de communication et d’expression…)

Afin de permettre aux élus et aux délégués syndicaux de faire face aux changements qui s’annoncent et de leur permettre de les anticiper, ACS Avocats est à leur disposition au quotidien, notamment dans le cadre des consultations récurrentes des CE, CHSCT et instances communes, et de toutes les interrogations qui peuvent se poser au cours de l’exercice de leur mandat

  • ACS Avocats accompagne également les salariés dans le cadre de leur relation individuelle les liant à leur employeur s’agissant tant de la conclusion, de l’exécution que de la rupture éventuelle de leur contrat de travail, notamment en ce qui concerne:
    – Les clauses du contrat de travail telles que les clauses de mobilité, de non-concurrence, d’exclusivité, de confidentialité
    – Le droit à rémunération et accessoires
    – Le droit à la formation et à l’évolution de carrière
    – La démission, la rupture conventionnelle, la prise d’acte de la rupture aux torts de l’employeur, le licenciement pour motif personnel ou économique
    – La discrimination
    – Le harcèlement moral ou sexuel
    – L’accident du travail et la maladie professionnelle…
LE CONTENTIEUX

Le recours aux autorités judiciaires et administratives est parfois inévitable pour rétablir dans leurs droits les organisations syndicales, des instances représentatives du personnel et les salariés. ACS Avocats, après expertise, conseille en droit social sur les actions envisageables, leurs chances de succès et les résultats qui peuvent en être attendus au regard des buts poursuivis.

  • Concernant les conflits collectifs, le Cabinet agit notamment devant les juridictions judiciaires (Tribunal de Grande Instance, Tribunal d’Instance, Tribunal correctionnel….) et administratives (Tribunal administratif….) pour obtenir :
    – Le respect des droits consultatifs des différentes instances représentatives du personnel (demande d’informations transparente, report des délais de consultation…)
    – Le respect des prérogatives des IRP ( déclenchement du droit d’alerte économique, recours à expertise contestés, obstruction quant à l’accès à l’information et au droit de communication, entrave à la mise en place et au fonctionnement des IRP….)
    – Les respect des droits liés à la négociation et des droits nés des accords collectifs (loyauté des négociations avec les organisations syndicales, dénonciation des accords collectifs, procédure de révision des accords d’entreprise, exécution des accords et usages d’entreprise, reconnaissance des avantages individuels acquis, égalité de traitement ….)
    – Le respect des droits attachés aux élections professionnelles (problématiques liées au vote électronique, contestations des protocoles préélectoraux, du déroulé des élections, des désignations…)
    – Le respect des droits collectifs des salariés dans le cadre des restructurations et des procédures de licenciements économiques collectifs (suspension des projets de réorganisation, annulation des décisions d’homologation des plans de sauvegarde de l’emploi…)….
  • Concernant les droits individuels, le Cabinet intervient notamment devant le Conseil de prud’hommes, le Tribunal des affaires de sécurité sociale, le Tribunal du contentieux de l’incapacité  mais aussi pour les salariés protégés devant les juridictions administratives :
    – Rappel des heures supplémentaires et droit à rémunération, exécution loyale du contrat de travail…
    – Contestation du licenciement pour motif personnel ou économique
    – Discrimination ; inégalité de traitement
    – Harcèlement moral et sexuel
    – Annulation des décisions d’autorisation de licenciement, réintégration et indemnisation des salariés protégés
    – Reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles…
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ACS Avocats assiste et représente également les salariés confrontés à d’autres problématiques liées à leur vie quotidienne (droit de la famille, droit des contrats, droit de la consommation…).

PUBLICATIONS

ACS AVOCATS : ON EN PARLE


Annulation du PSE et suspension de la réorganisation des sociétés PTPM et SODIMATEX – d’avril 2009 à juin 2010 :
– Article paru dans le journal LES ECHOS le 17 novembre 2009 : « Marne : le plan social de PTPM (groupe Trèves) à Ay une nouvelle fois annulé
– Article paru sur le site USINE NOUVELLE le 7 juin 2010 : « PTPM : fin de partie »
Article paru dans le journal LE MONDE le 3 avril 2010 : « Pour les salariés de Sodimatex, qui menaçaient de faire sauter leur usine, le combat n’est pas terminé »


Retrait du PSE au sein de la société PIPER-HEIDSIECK :
Article paru dans le journal LE PARISIEN le 24 septembre 2010 : « Grève chez Piper-Heidsieck : les salariés ont eu gain de cause »


Union faisant la force entre salariés, syndicats, experts et avocats :
Article paru dans le journal L’UNION le 7 juin 2013 : « Fermeture annoncée de Baxi. Ils se battront pour maintenir une centaine d’emplois »


Responsabilité et décision d’un groupe à l’égard de sa filiale placée en liquidation judiciaire :
Article paru dans L’HEBDO DU VENDREDI le 25 septembre 2013 : « Le combat des GRANTIL se poursuit en justice »


Annulation d’une décision d’homologation de la DIRECCTE d’un PSE élaboré unilatéralement :
Article paru dans le journal L’UNION le 8 juillet 2014 : « BEINE-NAUROY (51) L’homologation du PSE de Bosal Le Rapide annulée par le tribunal administratif »


Les effets de la cession du Printemps au Qatar suspendus sous astreinte :
Article paru sur le site LE MAGAZINE DES AFFAIRES : « Le sacre du Printemps suspendu… »


Un accompagnement de terrain  même en cas d’urgence
Article paru dans le journal LIBERATION du 26 février 2016 « Sida Info Service demande son placement en redressement judiciaire»

FLASH d'ACTUALITés
Flash  : Quand les droits des salariés ne peuvent être conditionnés par la signature d’une transaction lorsqu’ils résultent d’un engagement valant accord collectif

Par arrêt publié au Bulletin, par arrêt du 15 octobre 2013, la Chambre sociale de la Cour de Cassation rappelle qu’un accord collectif postérieur à la mise en œuvre d’un

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Par ordonnance de référé du 29 octobre 2015, le Tribunal de Grande Instance de Versailles a pu relever l’existence d’un projet important devant nécessairement être soumis à consultation préalable du

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Flash : Annulation  d’une décision de la DIRECCTE homologuant un PSE ne comportant pas la liste complète des postes vacants et pouvant dès lors être proposés au reclassement

Par arrêt rendu le 24 novembre 2015, la Cour Administrative d’Appel de Versailles a annulé une décision d’homologation d’un PSE élaboré unilatéralement, aux motifs que le plan de sauvegarde de

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Alors que les accords d’entreprise portant sur l’aménagement du temps de travail peuvent être valablement conclus selon les règles de droit commun, soit par les organisations syndicales représentatives au sein

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Vous pouvez nous contacter par téléphone et par courriel ou en remplissant le formulaire :

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Caroline Substelny – Avocat au barreau de Reims
19 boulevard Foch – 51100 REIMS
Email: caroline.substelny@acs-avocats.fr
Tél : 03 26 85 28 84 – Fax : 03 26 85 28 93

Horaires d’ouverture :
Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h
Le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Transports :
Tramway : stations Gare centre ou Langlet
Bus : stations Gare centre ou Etape
La gare SNCF est située à seulement 5 minutes à pied.

Lieux de rendez-vous :
ACS Avocats vous reçoit au Cabinet à Reims ou à Paris selon votre préférence.
Il se tient également à votre disposition auprès de votre Comité ou syndicat.

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