• CABINET D'AVOCATS
    la force de l’engagement
    le droit du travail au cœur de notre métier
  • DOMAINES D'ACTIVITÉS
    Droit social - Assistance aux IRP - Conseil & Contentieux
    Relations individuelles & collectives
LE CABINET
12
années d'expérience
40
IRP conseillées chaque année
1000
dossiers pour la défense des salariés
  • ACS Avocats accompagne également les salariés dans le cadre de leur relation individuelle les liant à leur employeur s’agissant tant de la conclusion, de l’exécution que de la rupture éventuelle de leur contrat de travail, notamment en ce qui concerne :
    – Les clauses du contrat de travail telles que les clauses de mobilité, de non-concurrence, d’exclusivité, de confidentialité
    – Le droit à rémunération et accessoires
    – Le droit à la formation et à l’évolution de carrière
    – La démission, la rupture conventionnelle, la prise d’acte de la rupture aux torts de l’employeur, le licenciement pour motif personnel ou économique
    – La discrimination
    – Le harcèlement moral ou sexuel
    – L’accident du travail et la maladie professionnelle…
  • Concernant les droits individuels, le Cabinet intervient notamment devant le Conseil de Prud’hommes, le Pôle Social du Tribunal Judiciaire (contentieux de la sécurité sociale et contentieux de l’incapacité)  mais aussi pour les salariés protégés devant les juridictions administratives :
    – Rappel des heures supplémentaires et droit à rémunération, exécution loyale du contrat de travail…
    – Contestation du licenciement pour motif personnel ou économique
    – Discrimination, inégalité de traitement
    – Harcèlement moral et sexuel
    – Annulation des décisions d’autorisation de licenciement, réintégration et indemnisation des salariés protégés
    – Reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles…

ACS Avocats assiste et représente également les salariés confrontés à d’autres problématiques liées à leur vie quotidienne (droit de la famille, droit des contrats, droit de la consommation…).

PUBLICATIONS

ACS AVOCATS : ON EN PARLE


Annulation du PSE et suspension de la réorganisation des sociétés PTPM et SODIMATEX – d’avril 2009 à juin 2010 :
– Article paru dans le journal LES ECHOS le 17 novembre 2009 : « Marne : le plan social de PTPM (groupe Trèves) à Ay une nouvelle fois annulé
– Article paru sur le site USINE NOUVELLE le 7 juin 2010 : « PTPM : fin de partie »
Article paru dans le journal LE MONDE le 3 avril 2010 : « Pour les salariés de Sodimatex, qui menaçaient de faire sauter leur usine, le combat n’est pas terminé »


Retrait du PSE au sein de la société PIPER-HEIDSIECK :
Article paru dans le journal LE PARISIEN le 24 septembre 2010 : « Grève chez Piper-Heidsieck : les salariés ont eu gain de cause »


Union faisant la force entre salariés, syndicats, experts et avocats :
Article paru dans le journal L’UNION le 7 juin 2013 : « Fermeture annoncée de Baxi. Ils se battront pour maintenir une centaine d’emplois »


Responsabilité et décision d’un groupe à l’égard de sa filiale placée en liquidation judiciaire :
Article paru dans L’HEBDO DU VENDREDI le 25 septembre 2013 : « Le combat des GRANTIL se poursuit en justice »


Annulation d’une décision d’homologation de la DIRECCTE d’un PSE élaboré unilatéralement :
Article paru dans le journal L’UNION le 8 juillet 2014 : « BEINE-NAUROY (51) L’homologation du PSE de Bosal Le Rapide annulée par le tribunal administratif »


Les effets de la cession du Printemps au Qatar suspendus sous astreinte :
Article paru sur le site LE MAGAZINE DES AFFAIRES : « Le sacre du Printemps suspendu… »


Un accompagnement de terrain  même en cas d’urgence
Article paru dans le journal LIBERATION du 26 février 2016 « Sida Info Service demande son placement en redressement judiciaire»

FLASH d'ACTUALITés
Flash  : Quand les droits des salariés ne peuvent être conditionnés par la signature d’une transaction lorsqu’ils résultent d’un engagement valant accord collectif

Par arrêt publié au Bulletin, par arrêt du 15 octobre 2013, la Chambre sociale de la Cour de Cassation rappelle qu’un accord collectif postérieur à la mise en œuvre d’un

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Par ordonnance de référé du 29 octobre 2015, le Tribunal de Grande Instance de Versailles a pu relever l’existence d’un projet important devant nécessairement être soumis à consultation préalable du

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Flash : Annulation  d’une décision de la DIRECCTE homologuant un PSE ne comportant pas la liste complète des postes vacants et pouvant dès lors être proposés au reclassement

Par arrêt rendu le 24 novembre 2015, la Cour Administrative d’Appel de Versailles a annulé une décision d’homologation d’un PSE élaboré unilatéralement, aux motifs que le plan de sauvegarde de

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Alors que les accords d’entreprise portant sur l’aménagement du temps de travail peuvent être valablement conclus selon les règles de droit commun, soit par les organisations syndicales représentatives au sein

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Caroline Substelny – Avocat au Barreau de Reims
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Les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h
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